Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs des sites science.feedback.org, climatefeedback.org et healthfeedback.org les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur les sites science.feedback.org, climatefeedback.org et healthfeedback.org par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1: L’éditeur

L’édition des sites science.feedback.org, climatefeedback.org et healthfeedback.org est assurée par l’association SCIENCE FEEDBACK immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 192 692 dont le siège social est situé au:
21 place de la République
75003 PARIS

Le Directeur de la publication est Emmanuel Vincent.

Pour toute demande d’information ou pour toute question liée à vos données personnelles, écrivez-nous à feedback@sciencefeedback.co

L’association n’est pas possédée ou contrôlée par une autre entité. Elle possède une filiale (la SAS SciVerify) qui opère les partenariats commerciaux avec les plateformes telles que Meta (Facebook, Instagram) et TikTok.

ARTICLE 2: L’hébergeur

L’hébergeur du site science.feedback.org est la société o2switch dont le siège social est situé au:
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

L’hébergeur des sites climatefeedback.org et healthfeedback.org est la Société Google dont le siège social est situé au:
1600 Amphitheater Parkway
Mountain View, California
United States of America

ARTICLE 3: Accès au site

Les sites sont accessibles de tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, les sites science.feedback.org, climatefeedback.org et healthfeedback.org ne sauraient être tenus responsables.

ARTICLE 4: Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation des sites science.feedback.org, climatefeedback.org et healthfeedback.org, peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites science.feedback.org, climatefeedback.org et healthfeedback.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, SCIENCE FEEDBACK ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites science.feedback.org, climatefeedback.org et healthfeedback.org.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email à feedback@sciencefeedback.co

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites science.feedback.org, climatefeedback.org et healthfeedback.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 5: Cookies

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les sites n’utilisent pas de cookies.

ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie des sites science.feedback.org, climatefeedback.org et healthfeedback.org, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.